Conditions générales d’utilisation du service
L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes conditions générales, applicables à toute souscription ou interaction avec nos services. Merci de les lire attentivement.
3 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à notre site ou en souscrivant à un abonnement, vous acceptez l’ensemble des conditions énoncées ci-dessous. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions
Les termes suivants ont la signification précisée dans le cadre de ces conditions.
« Abonnement » désigne le service d’accompagnement en planification financière accessible par paiement mensuel.
« Utilisateur » désigne toute personne consultant le site ou souscrivant à l’abonnement.
« Conseiller » désigne le membre de l’équipe en charge du suivi de l’abonné.
« Site » fait référence à la plateforme lyriqenovara.com et à l’ensemble de ses contenus.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les services dans le respect des lois canadiennes, sans porter atteinte à la sécurité ou à la confidentialité des autres usagers.
Admissibilité
Le service est réservé aux résidents majeurs du Canada. Toute inscription suppose l’acceptation des conditions ci-présentes.
Preuve d’adresse ou de majorité peut être demandée.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit respecter les règles d’éthique et de confidentialité dans ses interactions avec l’équipe.
Utilisations interdites
Les usages suivants sont strictement interdits sur la plateforme :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques, logos et éléments graphiques présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur canadien. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
Tout contenu soumis par l’utilisateur doit respecter la législation et la charte de l’équipe.
Droits sur les contenus soumis
En soumettant un contenu, l’utilisateur accorde à l’équipe le droit de l’utiliser pour la gestion du service, dans le respect de la confidentialité.
Vie privée et données personnelles
Le traitement des données est effectué conformément à la politique de confidentialité en vigueur. Consultez la page dédiée pour plus d’informations.
Voir la politiqueMentions légales et avertissements
Des avertissements spécifiques sont intégrés à chaque section du site pour garantir la clarté des limites et usages.
Avertissement général
Aucun engagement de résultat n’est formulé. Les exemples sont à titre indicatif uniquement.
Limitation de responsabilité
L’équipe ne peut être tenue responsable des conséquences d’une utilisation inappropriée du service ou d’une interprétation erronée des informations disponibles.
Indemnisation
Tout utilisateur engage sa responsabilité en cas de violation des présentes conditions et s’engage à indemniser l’équipe si nécessaire.
Règlement des litiges
Tout différend sera résolu selon la procédure prévue par la loi canadienne.
Arbitrage
En cas de désaccord, une médiation ou un arbitrage pourra être proposé avant toute action judiciaire.
La médiation est encouragée pour une résolution amiable.
Règlement en ligne des litiges
Une plateforme de résolution des litiges en ligne est accessible pour toute contestation relative à nos services.
Consulter la page de contactDivisibilité
Si une clause est jugée nulle, les autres demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et l’équipe.
Droit applicable et juridiction
La législation canadienne, et plus particulièrement celle de la province de Québec, régit les relations contractuelles.
Résiliation
Chaque utilisateur peut mettre fin à l’abonnement à tout moment, sans pénalité, sous réserve de régulariser tout paiement dû.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur sera informé des changements substantiels.
Nous contacter pour toute question
Pour toute précision sur ces conditions, contactez notre équipe par les moyens suivants.
Courriel: content@lyriqenovara.com
Téléphone: +33 (0)7 39-62-72-05
Adresse: 240 Rue Richmond O, Toronto, ON M5V 1V6 Canada
Date d’entrée en vigueur: 3 septembre 2025
Version: v2